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Modification des règles de sécurité informatique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'application des dispositifs de sécuritéCode de la défenseArt. R2321-1-2 : Mise en œuvre des dispositifs de sécurité informatique
→ Version 2 : Modification des procédures de mise en œuvre des dispositifsCode de la défenseArt. R2321-1-3 : Durée d'utilisation des dispositifs de sécurité informatique
→ Version 2 : Modification de la durée d'application des dispositifs
- Code de la défense.Art. R2321-1-1, Art. R2321-1-2, Art. R2321-1-3, Art. R2321-1-4, Art. R2321-1-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de données , Art. R2321-1-6, Sct. Sous-section 2 : Blocage, enregistrement, suspension, transfert et redirection de nom de domaine , Art. R2321-1-7, Art. R2321-1-8, Art. R2321-1-9, Art. R2321-1-10, Art. R2321-1-11, Sct. Sous-section 3 : Communication de données , Art. R2321-1-12, Art. R2321-1-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositifs de compensation et de traçabilité , Art. R2321-1-14, Art. R2321-1-15, Sct. Sous-section 5 : Signalement de vulnérabilités et incidents par les éditeurs de logiciels , Art. R2321-1-16, Art. R2321-1-17, Art. R2321-1-18, Art. R2321-1-19, Art. R2321-1-1, Art. R2321-1-2, Art. R2321-1-3, Art. R2321-1-4, Art. R2321-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ des références légales
- Code de la défense.Art. R2321-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la défense.Art. R2321-3, Art. R2321-4
1 version
19 créés
6 modifiés
2 abrogés
6 cités