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Sous-section 1

Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de données

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Article R2321-1-4

Définition des marqueurs techniques pour la détection des menaces informatiques

Code de la défense

Article R2321-1-3

Article R2321-1-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement des dispositifs de sécurité des systèmes d'information

Résumé Les systèmes de surveillance peuvent être utilisés jusqu'à trois mois et être prolongés en cas de danger continu.

Les dispositifs mentionnés au I ou au 1° du II de l'article R. 2321-1-1 sont mis en œuvre pour une période maximale de trois mois. En cas de persistance de la menace la décision de mettre en œuvre ces dispositifs peut être renouvelée pour une même durée et dans les mêmes conditions que la décision initiale.

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Version 1

Les dispositifs mentionnés au I ou au 1° du II de l'article R. 2321-1-1 sont mis en œuvre pour une période maximale de trois mois. En cas de persistance de la menace la décision de mettre en œuvre ces dispositifs peut être renouvelée pour une même durée et dans les mêmes conditions que la décision initiale.