Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture,
Vu le code général des impôts, notamment son article 220 sexdecies et l'annexe III à ce code, notamment son article 46 quater-0 ZY quaterdecies ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024)Loi de finances pour 2024La loi de finances pour 2024 fixe les règles des impôts et des dépenses de l'État, en prévoyant aussi des aides pour divers projets. de finances pour 2024, notamment son article 60 (Extension du crédit d'impôt pour les spectacles vivants)Art. 60Extension du crédit d'impôt pour les spectacles vivantsLe crédit d'impôt pour les spectacles de théâtre et de cirque est étendu, prolongé jusqu'en 2027 et ses conditions de programmation sont ajustées. ;
Vu le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 (Crédit d'impôt pour les spectacles vivants)Crédit d'impôt pour les spectacles vivantsCe décret précise les règles pour obtenir un crédit d'impôt sur les spectacles de théâtre et de cirque, en définissant les critères d'éligibilité et la procédure d'agrément. modifié relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts (Crédit d'impôt pour les spectacles vivants)Art. 220 sexdeciesCrédit d'impôt pour les spectacles vivantsLes entreprises de spectacles vivants peuvent obtenir un crédit d'impôt de 15% pour les dépenses liées à la création et l'exploitation de pièces de théâtre ou de cirque, sous certaines conditions.,
Décrète :