Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture,
Vu le code général des impôts (Recouvrement de l'impôt)Recouvrement de l'impôtCe livre explique comment payer les impôts, les conséquences en cas de non-paiement, et les procédures pour contester ou se faire rembourser., notamment son article 220 sexdecies et l'annexe III à ce code, notamment son article 46 quater-0 ZY quaterdecies ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 60 (Extension du crédit d'impôt pour les spectacles vivants)Art. 60Extension du crédit d'impôt pour les spectacles vivantsLe crédit d'impôt pour les spectacles de théâtre et de cirque est étendu, prolongé jusqu'en 2027 et ses conditions de programmation sont ajustées. ;
Vu le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 modifié relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques prévu à l'article 220 (Déduction des impôts étrangers sur les revenus mobiliers)Art. 220Déduction des impôts étrangers sur les revenus mobiliersLes entreprises peuvent déduire les impôts payés à l'étranger sur leurs revenus mobiliers, mais cette déduction ne peut pas dépasser l'impôt correspondant à ces revenus. sexdecies du code général des impôts (Recouvrement de l'impôt)Recouvrement de l'impôtCe livre explique comment payer les impôts, les conséquences en cas de non-paiement, et les procédures pour contester ou se faire rembourser.,
Décrète :