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Extension du crédit d'impôt aux représentations de cirque
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du crédit d'impôt aux œuvres de cirque
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Sct. Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque, Art. 46 quater-0 ZY quaterdecies