Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe III du code général des impôts pour inclure les spectacles de cirque
Résumé Le code des impôts ajoute maintenant le cirque dans certaines listes.
L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la section XI ter du chapitre I bis du titre premier de la première partie du livre premier est complété par les mots : « ou de cirque » ;
2° A l'article 46 quater-0 ZY quaterdecies, après le mot : « dramatiques » sont insérés les mots : « ou de cirque ».
1 version