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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du crédit d'impôt aux représentations de cirque
Résumé. Le crédit d'impôt pour les représentations théâtrales s'étend désormais aux spectacles de cirque.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe III, CGIANIIISct. Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirqueCode général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 46 quater-0 ZY quaterdecies → Version 2
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Sct. Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque, Art. 46 quater-0 ZY quaterdecies