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Extension de la définition des spectacles de cirque
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une définition des spectacles de cirqueDécret n°2021-655 du 26 mai 2021Art. 5 : Pièces à fournir pour une demande d'agrément provisoire de spectacle
→ Version 3 : Extension des types de spectacles éligibles
- Décret n°2021-655 du 26 mai 2021Art. 2, Art. 5