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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la définition des spectacles de cirque
Résumé. Le décret élargit la définition des spectacles de cirque et précise les conditions pour obtenir un agrément provisoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-655 du 26 mai 2021Art. 2 → Version 2Décret n°2021-655 du 26 mai 2021Art. 5 → Version 3
- Décret n°2021-655 du 26 mai 2021Art. 2, Art. 5