Décret n°2024-413 du 3 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-655 du 26 mai 2021

Art. 2, Art. 5

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Extension de la définition des spectacles de cirque

Résumé. Le décret élargit la définition des spectacles de cirque et précise les conditions pour obtenir un agrément provisoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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