Article 60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du crédit d'impôt pour les représentations théâtrales
Résumé Cet article modifie les règles fiscales pour les spectacles de théâtre et de cirque à partir du 1er janvier 2024.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Sct. 12° : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque, Art. 220 sexdecies > >
II. - Les 2° et 3° du I s'appliquent aux demandes d'agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2024.
1 version
2 modifiés