Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une carte des zones à risque d'incendies de forêt
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation, Art. R567-1, Art. R567-2, Art. R567-3, Art. R567-4