Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation
Résumé De nouvelles règles sont créées pour éviter les incendies dans les forêts et la végétation.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation, Art. R567-1, Art. R567-2, Art. R567-3, Art. R567-4 > >
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