Décret n°2024-405 du 29 avril 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation, Art. R567-1, Art. R567-2, Art. R567-3, Art. R567-4

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Création d'une carte des zones à risque d'incendies de forêt

Résumé. Le gouvernement crée une carte des zones à risque d'incendies de forêt et met en place des règles pour gérer ces risques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétationCode de l'environnementArt. R567-1 : Carte des zones à risque d'incendies de forêtCode de l'environnementArt. R567-2 : Délai pour les avis sur les risques d'incendies
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation, Art. R567-1, Art. R567-2, Art. R567-3, Art. R567-4

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