Décret n°2024-307 du 4 avril 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs, Art. R4412-93-1, Art. R4412-93-2, Art. R4412-93-3, Art. R4412-93-4

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Création d'une traçabilité de l'exposition aux produits chimiques

Résumé. Les employeurs doivent désormais tenir une liste des travailleurs exposés aux produits chimiques dangereux et partager ces informations avec les travailleurs, leurs représentants et les services de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleursCode du travailArt. R4412-93-1 : Traçabilité de l'exposition aux produits chimiques dangereuxCode du travailArt. R4412-93-2 : Accès des travailleurs à l'information sur l'exposition aux agents chimiques
- Code du travail
Sct. Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs, Art. R4412-93-1, Art. R4412-93-2, Art. R4412-93-3, Art. R4412-93-4

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