Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une traçabilité de l'exposition aux produits chimiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs, Art. R4412-93-1, Art. R4412-93-2, Art. R4412-93-3, Art. R4412-93-4