Article R4412-93-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des informations sur l'exposition aux agents chimiques
Résumé Les employés ont le droit de savoir à quels produits chimiques dangereux ils sont exposés, et l'employeur doit donner ces informations.
L'employeur tient à disposition des travailleurs les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1 qui les concernent personnellement. Il tient également les informations de cette liste présentées de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
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