Décret n°2024-307 du 4 avril 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-149

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Suppression des mesures transitoires pour les limites d'exposition aux acétates

Résumé. Les limites d'exposition aux acétates dans les lieux de travail deviennent définitives à partir du 1er mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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