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Sous-section 7

Traçabilité de l'exposition des travailleurs

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Article R4412-94

Champ d'application des mesures de prévention des risques d'exposition à l'amiante

Code du travail

Article R4412-93-4

Article R4412-93-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations d'exposition pour les travailleurs temporaires

Résumé L'entreprise qui utilise un travailleur temporaire doit dire à l'agence de travail temporaire quels produits dangereux le travailleur a manipulés, pour que cela soit noté dans son dossier médical.

Lors de la mise à disposition d'un travailleur temporaire, l'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, concernant ce travailleur. L'entreprise de travail temporaire communique ces informations à son service de prévention et de santé au travail ou son service de santé au travail en agriculture, en vue de compléter le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.

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Lors de la mise à disposition d'un travailleur temporaire, l'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, concernant ce travailleur. L'entreprise de travail temporaire communique ces informations à son service de prévention et de santé au travail ou son service de santé au travail en agriculture, en vue de compléter le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.