Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs)Art. L.4111-6Rôle des décrets dans la protection des travailleursLes décrets précisent comment évaluer les risques et mettre en place des actions pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. et L. 4412-1 (Protection contre les risques chimiques au travail)Art. L.4412-1Protection contre les risques chimiques au travailLes règles pour protéger les travailleurs des produits chimiques sont fixées par un décret. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 88-448 du 26 avril 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 24 janvier 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Vu l'urgence,
Décrète :