Décret n°2024-307 du 4 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-52

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Extension des examens médicaux obligatoires aux substances toxiques pour la reproduction

Résumé. Les examens médicaux obligatoires pour les travailleurs exposés à des produits chimiques dangereux sont étendus aux substances toxiques pour la reproduction.

A modifié les dispositions suivantes :

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