En vigueur depuis le 6 avril 2024
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Entrée en vigueur du décret et délai pour les employeurs
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 5 avril 2024. Les employeurs disposent d'un délai de trois mois, à compter de cette date, pour établir la liste prévue à l'article 2 (Création d'une traçabilité de l'exposition aux produits chimiques).