Décret n°2024-307 du 4 avril 2024

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 5 avril 2024. Les employeurs disposent d'un délai de trois mois, à compter de cette date, pour établir la liste prévue à l'article 2 (Création d'une traçabilité de l'exposition aux produits chimiques).

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En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Entrée en vigueur du décret et délai pour les employeurs

Résumé. Les employeurs ont trois mois, à partir du 5 avril 2024, pour se conformer à ce qui est exigé dans l'article 2.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 5 avril 2024. Les employeurs disposent d'un délai de trois mois, à compter de cette date, pour établir la liste prévue à l'article 2 (Création d'une traçabilité de l'exposition aux produits chimiques).

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En vigueur depuis le samedi 6 avril 2024

Source : Légifrance