Créé le 5 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions et missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Résumé. L'école d'architecture de Clermont-Ferrand suit maintenant les plans de l'université, et le président de l'université y participe activement.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D752-5 → Version 6
- Code de l'éducationArt. D752-5
II. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Clermont Auvergne que l'école contribue à définir.
Le président de l'Université Clermont Auvergne est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l'article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par l'article 65 des statuts de l'Université Clermont Auvergne.
Le budget de l'école est élaboré dans le respect de l'article 65 des statuts de l'Université Clermont Auvergne.
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