JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 4

Article 4

Le directeur de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration.
Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.


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Version 1

Le directeur de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.