Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2015-1760
Résumé. L'article change des règles pour des établissements
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015Art. 2 → Version 3Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015Art. 3 → Version 3Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015Art. 4 → Version 3
- Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4