Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP a pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs dans les domaines de la chimie et de la mécanique avancée, recrutés par voie de concours ou sur dossier.

Elle concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur) à L. 123-9 (Indépendance des enseignants-chercheurs) du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne que Clermont Auvergne INP contribue à définir.

Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires). Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

Les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect de l'article 34 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

Le budget et l'offre de formation sont élaborés dans le respect des articles 55 et 57 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 5 janvier 2024

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Missions de l'école d'ingénieurs Clermont Auvergne INP

Résumé. L'école d'ingénieurs Clermont Auvergne INP forme des ingénieurs en chimie et mécanique, participe aux missions de l'enseignement supérieur et délivre des diplômes.

L'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP a pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs dans les domaines de la chimie et de la mécanique avancée, recrutés par voie de concours ou sur dossier.

Elle concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur) à L. 123-9 (Indépendance des enseignants-chercheurs) du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne que Clermont Auvergne INP contribue à définir.

Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires). Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

Les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect de l'article 34 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

Le budget et l'offre de formation sont élaborés dans le respect des articles 55 et 57 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Modifié parDécret n°2024-3 du 2 janvier 2024art. 4 : Modification des règles de gouvernance et d'admission à Clermont Auvergne INP

En résumé. Les références aux articles des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne ont été mises à jour, passant de l'article 31 à l'article 34 pour le recrutement des personnels enseignants ou chercheurs, et des articles 52 et 54 aux articles 55 et 57 pour le budget et l'offre de formation.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 4 janvier 2024

Modifié parDécret n°2020-1527 du 7 décembre 2020art. 13 : Modification des règles de fonctionnement de Clermont Auvergne INP

En résumé. Le décret modifie le nom de l'école d'ingénieurs et ajoute des dispositions relatives à son intégration dans la stratégie de l'Université Clermont Auvergne, ainsi qu'à ses recrutements et budget.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance