Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création des articles du Code de l'énergie concernant le biogaz
Résumé Le décret change des règles sur le biogaz et crée un portail pour informer les collectivités.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R446-77 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz, Art. R446-131, Sct. Section 12 : Portail national du biogaz, Art. R446-132 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R446-45, Art. R446-58-1 > >
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2 modifiés
1 abrogé
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