Décret n°2024-288 du 29 mars 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R446-77

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz, Art. R446-131, Sct. Section 12 : Portail national du biogaz, Art. R446-132

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R446-45, Art. R446-58-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la production de biogaz

Résumé. Le décret modifie le code de l'énergie pour accélérer les appels à projets de biogaz, créer un portail national et informer les collectivités sur certaines installations.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogazCode de l'énergieArt. R446-131 : Installations de biogaz à signalerCode de l'énergieSct. Section 12 : Portail national du biogaz : Portail national du biogaz
- Code de l'énergie
Sct. Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz, Art. R446-131, Sct. Section 12 : Portail national du biogaz, Art. R446-132

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance