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Modification des règles sur la production de biogaz
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R446-77
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz, Art. R446-131, Sct. Section 12 : Portail national du biogaz, Art. R446-132
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai de dépôt des dossiersCode de l'énergieArt. R446-58-1 : Contrat d'achat pour les lauréats d'appels à projets de biométhane
→ Version 2 : Modification du cadre juridique et ajout d’une procédure détaillée
- Code de l'énergieArt. R446-45, Art. R446-58-1