Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du Chapitre V du Titre IV du Livre IV de la Partie Réglementaire du Code de l'Energie
Résumé Certaines règles de l'énergie sont supprimées.
Le chapitre V du titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de l'énergie est abrogé.
1 version