Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions sur les gaz bas-carbone et l'autoconsommation collective
Résumé L'article 4 organise l'utilisation des gaz bas-carbone et de l'autoconsommation collective dans le Code de l'énergie.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Chapitre VII : Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel : Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires., Sct. Chapitre VIII : L'autoconsommation collective étendue, Sct. Section 1 : Dispositions générales : Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires., Sct. Section 2 : Autoconsommation collective à l'initiative d'un organisme d'habitations à loyer modéré, Art. R448-9, Art. R448-10, Art. R448-11, Art. R448-12, Art. R448-13 > >
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