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Création d'une carte nationale des accès aux forêts
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Sct. Chapitre III bis : Desserte des forêts, Art. D153-26
Décret n°2024-284 du 29 mars 2024
A créé les dispositions suivantes :
-
Code forestier (nouveau)
Sct. Chapitre III bis : Desserte des forêts, Art. D153-26
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Sct. Chapitre III bis : Desserte des forêts, Art. D153-26
crée
Source : Légifrance
Carte départementale des dessertes forestières
Code forestier (nouveau) · art. D153-26 (V)
Carte des accès aux forêts pour la prévention des incendies
Code forestier (nouveau) · Chapitre III bis : Desserte des forêts (V)
Contrôle du matériel forestier par des agents
Code forestier (nouveau) · art. R153-25
Gestion et valorisation des forêts
Code forestier (nouveau)
Protection et gestion des forêts en France
Code forestier (nouveau)