Décret n°2024-284 du 29 mars 2024

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Sct. Chapitre III bis : Desserte des forêts, Art. D153-26

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Création d'une carte nationale des accès aux forêts

Résumé. Chaque département crée une carte des accès aux forêts et des points d'eau pour aider à lutter contre les incendies, qui est partagée sur un portail national.

A créé les dispositions suivantes :

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