Décret n°2024-284 du 29 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D122-6, Art. D122-8

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Simplification des schémas régionaux de gestion sylvicole

Résumé. Le décret simplifie les schémas régionaux de gestion des forêts en supprimant des détails sur l'étude des aptitudes forestières et l'évolution prévisible des populations d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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