Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D122-6 et D122-8 du Code forestier
Résumé Ce décret met à jour certaines règles du Code forestier.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D122-6, Art. D122-8 > >
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