Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions concernant les caméras embarquées
Résumé De nouvelles règles sur les caméras embarquées ont été ajoutées au code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre III : Caméras embarquées > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R243-1, Art. R243-2, Art. R243-3, Art. R243-4, Art. R243-5, Art. R243-6, Art. R243-7, Art. R243-8 > >
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