Décret n°2024-238 du 18 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R283-2, Art. R284-2, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3

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Modification des références réglementaires locales

Résumé. Le décret modifie les références aux réglementations locales dans plusieurs articles du code de la sécurité intérieure pour Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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