Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la commande publique
Résumé Cet article change et supprime des règles dans le Code de la commande publique pour les marchés publics.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2191-12, Art. R2191-14, Art. R2191-19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2112-7, Art. R2142-3, Art. R2142-22, Art. R2142-26, Art. R2143-6, Art. R2162-2, Art. R2171-23, Art. R2191-7, Art. R2191-33, Art. R2192-16, Art. R2192-22, Art. R2192-23, Art. R2193-20 > >
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13 modifiés
3 abrogés