Code de la commande publique

Article R2162-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des accords-cadres et conclusion des marchés subséquents

Résumé Les accords-cadres se font soit par des marchés, soit par des bons de commande, en fonction de ce qui est prévu.

Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12.

Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Toutefois, lorsqu'il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, il peut prévoir qu'il peut donner lieu, pour une partie des prestations, à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12, à condition que les documents de la consultation :

1° Indiquent expressément la possibilité de recourir à cette faculté ;

2° Définissent les circonstances objectives déterminant le choix de recourir à un marché subséquent ;

3° Précisent les termes de l'accord-cadre pouvant faire l'objet d'une remise en concurrence.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une clause de remise en concurrence pour accords‑cadres multi‑opérateurs

Résumé des changements La nouvelle version introduit une disposition autorisant les accords‑cadres conclus avec plusieurs opérateurs à prévoir la possibilité de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires, sous trois conditions précises.

Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12.

1° Indiquent expressément la possibilité de recourir à cette faculté ;

2° Définissent les circonstances objectives déterminant le choix de recourir à un marché subséquent ;

3° Précisent les termes de l'accord-cadre pouvant faire l'objet d'une remise en concurrence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12.