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Sous-section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

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Article R2143-7

Documents justificatifs de l'absence de motifs d'exclusion

Code de la commande publique

Article R2143-6

Article R2143-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents justificatifs pour les marchés publics

Résumé Une déclaration sur l'honneur peut suffire pour prouver qu'un candidat n'est pas exclu des marchés publics.

L'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1, L. 2141-4 et L. 2141-5, une déclaration sur l'honneur.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la liste des exclusions citées

Résumé des changements La nouvelle version élargit la liste des exclusions en ajoutant l’article L 215–5 tout en supprimant les références précises aux sous–articles ① et ③ de l’article L 215–4.

L'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1, L. 2141-4 et L. 2141-5, une déclaration sur l'honneur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

L'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4, une déclaration sur l'honneur.