JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Chapitre III : Administrateur général et directeurs

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'administrateur général

Résumé L'administrateur général aide le président à gérer l'établissement.

L'administrateur général est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement.

Article 16

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Rôle du directeur délégué à l'administration

Résumé Le directeur délégué aide et remplace l'administrateur général dans plusieurs domaines importants.

Le directeur délégué à l'administration assiste et supplée, en cas de vacance ou d'empêchement, l'administrateur général en particulier en matière de formation, pour la gestion des ressources humaines ainsi que dans les domaines financiers, numériques et immobiliers.

Article 17

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Rôle du directeur délégué aux collections

Résumé Le directeur délégué aux collections aide à gérer les collections et les politiques de l'établissement.

Le directeur délégué aux collections de l'établissement coordonne, en lien avec les directeurs mentionnés aux articles 18 à 20, les activités de l'établissement en matière de collections ainsi que l'élaboration des politiques mentionnées aux c et e du 1° du I de l'article 11.
Il concourt, dans son domaine de compétence, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique mentionnée au g et h du 1° du I de l'article 11.
Il peut être choisi parmi les directeurs mentionnés aux articles 18 à 20.

Article 18

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Rôle du directeur des collections du Mobilier national

Résumé Le directeur des collections du Mobilier national gère et protège les œuvres, dirige les ateliers de restauration et participe à des programmes culturels et artistiques.

Le directeur des collections du Mobilier national est responsable de la conservation, de l'entretien, de la restauration, du mouvement des œuvres, de l'inventaire, de l'enrichissement et de l'inspection des collections du Mobilier national ainsi que de l'étude scientifique de ces collections. Il dirige notamment les ateliers de restauration du Mobilier national.
Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme des expositions, des manifestations culturelles et des publications de l'établissement ainsi que des programmes visant à la sauvegarde, à la transmission et au développement des métiers d'art.
Il est nommé à raison de ses compétences scientifiques.

Article 19

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Responsabilité du directeur du Musée national de céramique de Sèvres

Résumé Le directeur du Musée national de céramique de Sèvres gère les collections et organise les activités culturelles du musée. Il est nommé pour ses compétences scientifiques.

Le directeur du Musée national de céramique de Sèvres est responsable des collections du musée, de leur étude et de leur conservation ainsi que de la politique scientifique et culturelle du musée. Il propose le programme des expositions, des manifestations et des activités culturelles du musée et concourt à celles de l'établissement.
Il est également responsable de la collection de la Manufacture nationale de Sèvres, constituée, d'une part, des productions de la manufacture réunies à des fins de dépôt et d'ameublement et, d'autre part, des fonds documentaires.
Il est nommé à raison de ses compétences scientifiques et occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.

Article 20

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Rôle et nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché

Résumé Le directeur du Musée national Adrien Dubouché de Limoges s'occupe des collections du musée, propose des expositions et des activités culturelles, et travaille à la politique scientifique et culturelle de l'établissement.

Le directeur du Musée national Adrien Dubouché de Limoges est responsable des collections du musée, de leur étude et de leur conservation ainsi que de la politique scientifique et culturelle du musée. Il propose le programme des expositions, des manifestations et des activités culturelles du musée et concourt à celles de l'établissement.
Il est nommé à raison de ses compétences scientifiques et occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.

Article 21

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Rôle du directeur délégué à la création, à la recherche et à la diffusion

Résumé Le directeur délégué organise et met en place des politiques de création, de recherche et de diffusion avec d'autres responsables.

Le directeur délégué à la création, à la recherche et à la diffusion coordonne, en lien notamment avec les directeurs mentionnés aux articles 22 et 23 et avec les responsables de l'Atelier de recherche et de création ainsi que des services de l'établissement chargés de la recherche et de la diffusion, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique mentionnée au a du 1° du I de l'article 11.
Il concourt, dans son domaine de compétence, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie et des politiques mentionnées aux d, g et h du 1° du I de l'article 11.
Il peut être choisi parmi les directeurs mentionnés aux articles 22 et 23.

Article 22

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Rôle et nomination du directeur des manufactures de création d'art textile

Résumé Le directeur des manufactures de création d'art textile dirige plusieurs manufactures et ateliers de dentelles et aide à créer des politiques culturelles et artistiques pour les arts textiles.

Le directeur des manufactures de création d'art textile dirige les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que les Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay.
Il concourt, dans le domaine des arts textiles, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques mentionnées au a et au f du 1° du I de l'article 11.
Il est nommé à raison de ses compétences en matière de création.

Article 23

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Rôle et nomination du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

Résumé Le directeur de la Manufacture de Sèvres dirige les ateliers, aide à faire les politiques en céramique et est nommé pour ses compétences en création.

Le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres dirige les services et ateliers de la Manufacture nationale de Sèvres.
Il concourt, dans le domaine de la céramique et des arts du feu, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques mentionnées au a, f et i du 1° du I de l'article 11.
Il est nommé à raison de ses compétences en matière de création.

Article 24

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Rôle du Directeur délégué au développement

Résumé Le directeur délégué au développement coordonne les actions de l'établissement en matière de communication, partenariats et rayonnement international.

Le directeur délégué au développement coordonne la politique de l'établissement en matière de communication, sa stratégie en matière de partenariats, de mécénat, de rayonnement international, de valorisation de son patrimoine, d'accueil des publics et d'actions culturelles ainsi que sa contribution aux politiques publiques en faveur des métiers d'art.
Il concourt, dans son domaine de compétence, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie et des politiques mentionnées aux g et h du 1° du I de l'article 11.
Il peut être choisi parmi les directeurs de l'établissement en charge des domaines relevant de sa compétence.

Article 25

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Nomination et autorité des administrateurs et directeurs

Résumé Les personnes nommées pour trois ans peuvent être renouvelées, et certaines sont directement sous l'autorité du président.

Les personnes mentionnées aux articles 15 à 24 sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable.
Les personnes mentionnées aux articles 17 à 24 sont directement placées sous l'autorité du président.