JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 25

Article 25

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Nomination et autorité des personnes mentionnées aux articles 15 à 24

Résumé Les personnes des articles 15 à 24 sont choisies par le ministre et le président, et celles des articles 17 à 24 travaillent directement pour le président.

Les personnes mentionnées aux articles 15 à 24 sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable.
Les personnes mentionnées aux articles 17 à 24 sont directement placées sous l'autorité du président.


Historique des versions

Version 1

Les personnes mentionnées aux articles 15 à 24 sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable.

Les personnes mentionnées aux articles 17 à 24 sont directement placées sous l'autorité du président.