Il est créé un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture comprenant les ateliers de restauration et services du Mobilier national, les Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, les ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay, l'Atelier de recherche et de création, le Musée national de céramique à Sèvres et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges.
Il est dénommé « Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay » et ci-après désigné « l'établissement ».
Son siège est à Paris.

L'établissement concourt à la mise en valeur et à la préservation, notamment par la pratique, des métiers d'art, à la transmission des savoirs et des savoir-faire, dans le respect de leur inscription au patrimoine culturel immatériel au sens de la convention du 17 octobre 2003 susvisée, ainsi qu'au soutien à la création et au design dans les domaines de la céramique, des arts textiles et du mobilier. Il est chargé de la conservation et de la mise en valeur de son patrimoine immobilier, des immeubles mis à sa disposition par l'Etat et des biens inscrits à ses inventaires qui forment les collections dont il a la garde.
L'établissement a pour missions :
1° De créer et produire pour le compte de l'Etat des œuvres de céramique, d'art textile et de mobilier ;
2° D'assurer le décor et l'ameublement des dépositaires et attributaires définis par le code du patrimoine et les articles 30 et 31 du présent décret et dans les conditions prévues par ces dispositions ;
3° De produire, au moyen des savoir-faire de l'établissement, des œuvres de céramique, pour les vendre au public, et d'établir des partenariats éditoriaux dans le domaine des arts décoratifs et du design ;
4° D'assurer, pour le compte de l'Etat, la garde des biens inscrits aux inventaires des collections du Mobilier national, de la Manufacture nationale de Sèvres, du Musée national de céramique de Sèvres, du Musée national Adrien Dubouché à Limoges et des fonds documentaires associés, ainsi que leur conservation, leur restauration, leur récolement, leur enrichissement et leur étude par les personnels de l'établissement et la communauté scientifique ;
5° De mettre en valeur son patrimoine matériel et immatériel, par une politique culturelle et d'accueil du public, reposant notamment sur l'exposition, le prêt et le dépôt des œuvres ainsi que sur des actions de médiation, d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;
6° De perpétuer, étudier, transmettre et développer les techniques traditionnelles des savoirs et des savoir-faire liés à la restauration, à la conservation, à la fabrication, à la création contemporaine et au design, notamment en participant aux recherches permettant de mettre au point de nouvelles techniques, de nouveaux savoir-faire et de nouveaux matériaux, ainsi qu'en assurant la formation initiale et professionnelle, en particulier en apprentissage, dans le domaine des arts décoratifs.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement peut notamment :
1° Organiser des manifestations culturelles ou concourir à leur organisation, en exploiter les droits directs et dérivés ;
2° Organiser des actions de promotion de son activité et des collections dont il a la garde, par une politique de médiation, d'expositions et de publications et par toute action de communication dans son domaine ;
3° Apporter son concours artistique, scientifique et technique à des institutions culturelles, à des collectivités territoriales et à des établissements publics ;
4° Coopérer et conclure toute convention avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou privé, français ou étrangers, exerçant des missions dans son domaine d'activité ;
5° Acquérir ou exercer tout droit de propriété littéraire et artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, mettre en valeur selon toute modalité appropriée toute production intellectuelle liée à ses activités ;
6° Réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations de services à titre onéreux ;
7° Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public à des personnes publiques ou privées et passer toutes conventions pour l'utilisation des espaces ;
8° Prendre des participations financières et créer des filiales ;
9° Acquérir à titre gratuit ou onéreux et commander pour le compte de l'Etat des œuvres et des objets ;
10° Attribuer, après avis du conseil artistique, scientifique et culturel, des aides destinées à soutenir les activités de création et de promotion des métiers d'art et du design ainsi que la transmission des savoirs et des savoir-faire et le développement des techniques ;
11° De façon générale, accomplir tout acte juridique utile à l'exécution de ses missions.

La politique artistique, scientifique et culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.

L'établissement assure la gestion des immeubles appartenant à l'Etat et nécessaires à l'exercice de ses missions qui sont mis à sa disposition à titre gratuit, aux termes d'une convention conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le conseil d'administration approuve chaque année, en référence à une programmation pluriannuelle, le programme des travaux d'aménagement, de restauration, de réparation et d'entretien afférents à ces immeubles.