JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 5, 23, 24 et 30 ;

Vu le décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des quartiers prioritaires dans certaines collectivités

Résumé Les quartiers prioritaires à Saint-Martin et en Polynésie française sont listés dans ce décret et leurs limites peuvent être vues sur un site internet, la limite d'un quartier suivant l'axe central d'une voie publique lorsqu'elle est concernée.

Pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris et sur le système d'information géographique de la politique de la ville ( https://sig.ville.gouv.fr).
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

Article 2

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Abrogation des articles 1 et 2 du décret n°2014-1751

Résumé Un décret récent a annulé deux articles d'un décret de 2014.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1751 du 30 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 3

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Mise à jour des références réglementaires

Résumé Tous les textes qui parlaient du décret de 2014 parlent maintenant de celui de 2024.

La référence au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

> -ARRÊTÉ du 29 avril 2015 > > Art. null > >

> -Arrêté du 20 novembre 2018 > > Art. null > >

> -Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 > > Art. 1 > >

> -Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 > > Art. 1 > >

> -Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 > > Art. 1 > >

Article 4

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce texte commence à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 5

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls