Créé le 29 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références réglementaires
Résumé. Tous les textes qui parlaient du décret de 2014 parlent maintenant de celui de 2024.
La référence au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art. nullArrêté du 20 novembre 2018Art. nullDécret n° 2006-780 du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 3Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008Art. 1 → Version 3Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016Art. 1 → Version 3
-ARRÊTÉ du 29 avril 2015Art. null
-Arrêté du 20 novembre 2018Art. null
-Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006Art. 1
-Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008Art. 1
-Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016Art. 1