Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret sur les quartiers prioritaires d'outre-mer
Résumé Les quartiers prioritaires d'outre-mer ne sont plus listés dans un décret.
Le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française est abrogé.
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