DÉCRET n°2014-1751 du 30 décembre 2014

Article 2

Créé le 1 janvier 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parDécret n°2024-1212 du 27 décembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2024

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.