Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Exécution du décret sur les quartiers prioritaires
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.