Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions pour les textiles sanitaires à usage unique
Résumé L'article ajoute des règles pour les lingettes et autres textiles jetables utilisés pour l'hygiène
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 30 : Textiles sanitaires à usage unique, Art. R543-360, Art. R543-361, Art. R543-362, Art. R543-363, Art. R543-364 > >
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