Article R543-361
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique
Résumé Les éco-organismes s'occupent des déchets des textiles sanitaires jetables, sauf ceux interdits par la loi sanitaire.
Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique qui leur ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10, les éco-organismes contribuent ou pourvoient à la prévention et à la gestion des déchets issus de ces produits, à l'exception de ceux mentionnés à l'article R. 1335-1 du code de la santé publique.
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