Article R543-363
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Couverture des coûts des textiles sanitaires à usage unique
Résumé L'article explique comment payer pour les actions de nettoyage et d'information sur les déchets de textiles sanitaires à usage unique, ainsi que pour la collecte de données sur ces déchets.
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 541-116, le cahier des charges précise les modalités de couverture des coûts afférents aux mesures de sensibilisation, d'information des consommateurs, d'encouragement en faveur des habitudes de consommation responsables, de nettoyage, de transport et de traitement des déchets sauvages issus des textiles sanitaires à usage unique, ainsi qu'à la collecte des données et à leur communication.
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