Décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-13-11, Art. D133-13-11-2, Art. D133-18, Art. D133-21, Art. D133-22

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Modification des justificatifs de paiement pour les entreprises de services à la personne

Résumé. Le décret modifie les règles pour les entreprises utilisant des services à la personne, notamment en changeant les justificatifs nécessaires pour prouver le paiement des cotisations sociales et fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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