Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la sécurité sociale
Résumé L'article modifie des règles pour mieux adapter les prestations sociales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D133-13-11, Art. D133-13-11-2, Art. D133-18, Art. D133-21, Art. D133-22 > >
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