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Organisation scientifique

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Article R351-13

Rôle et missions du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

Code de la recherche

Article R351-12

Article R351-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'INHA

Résumé Le conseil scientifique de l'INHA est composé de personnalités choisies par des ministres et de représentants du personnel élus, qui se réunissent avec d'autres membres.

Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art comprend, outre le directeur général qui le préside :

1° Dix personnalités qualifiées ainsi désignées :

a) Cinq, dont au moins une personnalité appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

b) Cinq, dont au moins une personnalité appartenant à une institution étrangère et une personnalité qualifiée compétente en matière de bibliothèques et d'archives, par le ministre chargé de la culture ;

2° Cinq représentants du personnel, élus selon les mêmes modalités que celles applicables à l'élection des membres du conseil d'administration :

a) Trois représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques relevant des activités de recherche ;

b) Deux représentants des personnels scientifiques des bibliothèques et des autres personnels de recherche et de documentation.

Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un vice-président parmi les personnalités qualifiées. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

Pour chacun des membres mentionnés au 2°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Le directeur général des services, les directeurs de département, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de membres qualifiés et simplification des nominations

Résumé des changements Le nombre de personnalités qualifiées est passé de treize à dix et la répartition des nominations par ministres a été simplifiée : l’affectation par le ministre des affaires étrangères est supprimée tandis que les désignations sont désormais faites uniquement par le ministre chargé d’enseignement supérieur/recherche et celui chargé de la culture.

Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art comprend, outre le directeur général qui le préside :

1° Dix personnalités qualifiées ainsi désignées :

a) Cinq, dont au moins une personnalité appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

b) Cinq, dont au moins une personnalité appartenant à une institution étrangère et une personnalité qualifiée compétente en matière de bibliothèques et d'archives, par le ministre chargé de la culture ;

2° Cinq représentants du personnel, élus selon les mêmes modalités que celles applicables à l'élection des membres du conseil d'administration :

a) Trois représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques relevant des activités de recherche ;

b) Deux représentants des personnels scientifiques des bibliothèques et des autres personnels de recherche et de documentation.

Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un vice-président parmi les personnalités qualifiées. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

Pour chacun des membres mentionnés au 2°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Le directeur général des services, les directeurs de département, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art comprend, outre le directeur général qui le préside :

1° Treize personnalités qualifiées ainsi désignées :

a) Trois, dont une personnalité appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

b) Trois, dont une personnalité appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de la recherche ;

c) Six, dont deux personnalités appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de la culture ;

d) Une par le ministre des affaires étrangères ;

2° Cinq représentants du personnel, élus selon les mêmes modalités que celles applicables à l'élection des membres du conseil d'administration :

a) Trois représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques relevant des activités de recherche ;

b) Deux représentants des personnels scientifiques des bibliothèques et des autres personnels de recherche et de documentation.

Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un vice-président parmi les personnalités qualifiées. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

Pour chacun des membres mentionnés au 2°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Le directeur général des services, les directeurs de département, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil avec voix consultative.