Décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6523-21-1, Art. R6523-21-2, Art. R6523-21-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6523-23-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6523-25-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6523-26-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6523-16, Art. R6523-19, Art. R6523-21, Art. R6523-23, Art. R6523-25, Art. R6523-26, Art. R6523-26-2, Art. R6523-26-5, Art. R6523-26-6

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Adaptation des règles de fonctionnement des comités régionaux pour l'emploi

Résumé. Le décret crée et modifie des articles du Code du travail pour adapter les règles de fonctionnement des comités régionaux pour l'emploi dans les DOM et COM.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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