Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de fonctionnement des comités régionaux pour l'emploi
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6523-21-1, Art. R6523-21-2, Art. R6523-21-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6523-23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6523-25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6523-26-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la liste des sous‐articles non applicablesCode du travailArt. R6523-19 : Composition du comité régional de l'emploi et de la formation en Outre-Mer
→ Version 6 : Ajout d’un sous‑point consacré aux réseaux consulaires + renforcement de la représentation patronale régionaleCode du travailArt. R6523-21 : Composition du bureau du comité régional dans les DOM
→ Version 5 : Clarification terminologique concernant la représentation professionnelle
- Code du travailArt. R6523-16, Art. R6523-19, Art. R6523-21, Art. R6523-23, Art. R6523-25, Art. R6523-26, Art. R6523-26-2, Art. R6523-26-5, Art. R6523-26-6