Décret n°2024-1139 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires du département de Mayotte de l'une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2024 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2024, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active :
1° Allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1 du code du travail (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs) ;
2° Prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 du même code (Demande automatique de prime d'activité pour les travailleurs) dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017.

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Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires d'allocations à Mayotte

Résumé. Les habitants de Mayotte peuvent recevoir une aide supplémentaire s'ils reçoivent certaines allocations, sauf s'ils l'ont déjà eu pour le RSA.

Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires du département de Mayotte de l'une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2024 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2024, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active :
1° Allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1 du code du travail (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs) ;
2° Prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 du même code (Demande automatique de prime d'activité pour les travailleurs) dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017.

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