Décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4132-2, Art. D4132-2, Art. R4132-3, Art. D4132-3, Art. R4132-4, Art. D4132-4, Art. R4132-5, Art. D4132-5, Art. R4132-6, Art. D4132-6, Art. R4132-7, Art. D4132-7

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Création d'articles sur les allocations financières pour la formation des militaires

Résumé. Le décret crée des règles pour les allocations de formation des militaires, incluant leur nombre limité, les conditions de sélection, et les modalités de remboursement en cas d'échec.

A modifié les dispositions suivantes :

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