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Création d'articles sur les allocations financières pour la formation des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la défenseArt. D4132-2 : Sélection et convention pour l'allocation financière de formation militaireCode de la défenseArt. R4132-3 : Limites des allocations financières pour la formation militaire
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de la défense.Art. R4132-2, Art. D4132-2, Art. R4132-3, Art. D4132-3, Art. R4132-4, Art. D4132-4, Art. R4132-5, Art. D4132-5, Art. R4132-6, Art. D4132-6, Art. R4132-7, Art. D4132-7