Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des allocations financières spécifiques de formation dans le Code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 2 : Allocation financière spécifique de formation, Art. D4132-2, Art. D4132-4, Art. D4132-5