Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie 4 du Code
Résumé L'intitulé de certaines parties du Code a été mis à jour pour préciser qu'il s'agit d'une allocation financière pour la formation.
Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie 4 du même code, au deuxième alinéa de l'article R. 4132-2 et aux articles R. 4132-4, R. 4132-5, après les mots : « allocation financière spécifique » sont insérés les mots : « de formation ».
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