Décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Sous-section 2 : Allocation financière spécifique de formation, Art. D4132-2, Art. D4132-4, Art. D4132-5

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Modification des allocations financières spécifiques de formation dans le Code de la défense

Résumé. Les règles des allocations financières pour la formation dans le Code de la défense ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Allocation financière spécifique de formationCode de la défenseArt. D4132-2 : Sélection et convention pour l'allocation financière de formation militaireCode de la défenseArt. D4132-4 : Remboursement de l'allocation financière spécifique de formation
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 2 : Allocation financière spécifique de formation, Art. D4132-2, Art. D4132-4, Art. D4132-5

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