Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion réciproque entre allocations pour les réservistes
Résumé Un réserviste ne peut pas cumuler deux allocations pour le même service.
Après l'article D. 4132-7 du même code, il est inséré un article D. 4132-8 ainsi rédigé :
« Art. D. 4132-8. - Le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation est exclusif de l'attribution de l'allocation d'études spécifique régie par le décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale, au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées. »
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