Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Incompatibilité de deux allocations pour les militaires sous contrat
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la défense
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Art. D4132-8
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance