Article D4132-4

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Résumé Un militaire qui échoue à sa formation ou ne respecte pas ses engagements doit rembourser une partie de l'argent reçu pour sa formation.

Le bénéficiaire de l'allocation financière spécifique de formation est tenu au remboursement total ou partiel des sommes versées :

1° Lorsqu'il échoue à la formation au titre de laquelle la convention prévue à l'article R. 4132-1 a été passée ;

2° Lorsqu'il ne souscrit pas l'engagement en qualité de militaire dans le délai fixé par la convention ;

3° Lorsqu'il n'accomplit pas la durée totale du lien au service prévue par la convention ;

4° Lorsque la convention est résiliée en raison du non respect de ses obligations par le bénéficiaire.

Le montant du remboursement est proportionnel au temps de service non accompli. Tout mois commencé est pris en compte.

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Le bénéficiaire de l'allocation financière spécifique de formation est tenu au remboursement total ou partiel des sommes versées :

1° Lorsqu'il échoue à la formation au titre de laquelle la convention prévue à l'article R. 4132-1 a été passée ;

2° Lorsqu'il ne souscrit pas l'engagement en qualité de militaire dans le délai fixé par la convention ;

3° Lorsqu'il n'accomplit pas la durée totale du lien au service prévue par la convention ;

4° Lorsque la convention est résiliée en raison du non respect de ses obligations par le bénéficiaire.

Le montant du remboursement est proportionnel au temps de service non accompli. Tout mois commencé est pris en compte.