Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des apprentis militaires aux plans de protection et de défense
Résumé Les apprentis militaires aident à protéger et défendre la France selon des plans spécifiques.
Les apprentis militaires peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre du plan général de protection et du dispositif opérationnel ORSEC mentionnés à l'article R.* 1311-34 du code de défense et à celle des plans de défense mentionnés à l'article R.* 1311-35 du même code.
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