Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024

Article 6

Créé le 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et instruction des apprentis militaires

Résumé. Les apprentis militaires sont payés et éduqués gratuitement selon des règles précises.

Les apprentis militaires perçoivent une solde fixée en valeur absolue selon des modalités prévues par décret. Ils sont instruits et entretenus gratuitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024