Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du décret n° 2005-1637
Résumé. Cet article change et supprime des parties d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 1 → Version 3Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 2 → Version 3Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 11 → Version 4Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 12 → Version 2Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 13 → Version 2Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 14 → Version 2
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 16 → Version 3
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 16