Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation d'articles du décret n° 2005-1637
Résumé Cet article change et supprime des parties d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 > > Art. 16 > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé
5 cités