Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005

Art. 16

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Extension des contrôles de cotisations retraite

Résumé. Le décret étend les contrôles et déclarations de cotisations retraite aux employeurs des salariés mentionnés dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 16 → Version 3
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. 16

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