Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales pour les certificats d'animaux sauvages
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Pas de changementCode de l'environnementArt. R413-5 : Conditions pour obtenir un certificat de capacité
→ Version 2 : Modification de la référence législative pour la création de la commissionCode de l'environnementArt. R413-6 : Conditions pour détenir des animaux sauvages
→ Version 3 : Mise à jour de référence législative pour la commission nationale
- Code de l'environnementArt. R413-4, Art. R413-5, Art. R413-6, Art. R413-26