Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R413-4, Art. R413-5, Art. R413-6, Art. R413-26

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Modification des références légales pour les certificats d'animaux sauvages

Résumé. Les références légales des commissions nationales qui fixent les diplômes requis pour élever, vendre ou garder des animaux sauvages ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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