Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires dans le code de l'environnement
Résumé Les renvois dans le code de l'environnement sont modifiés pour remplacer l'article R. 413-2 par l'article L. 413-9.
Au onzième alinéa du IV de l'article R. 413-4, au second alinéa de l'article R. 413-5, aux premier et troisième alinéas de l'article R. 413-6 et au troisième alinéa du I de l'article R. 413-26 du code de l'environnement, la référence à l'article R. 413-2 est remplacée par la référence à l'article L. 413-9 du même code.
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